Avis relatif à la protection des données

Tout ce qui est dit ci-dessous s'applique aux données personnelles que vous fournissez à GEA et à celles qui sont dérivées de ces données ou collectées auprès de tiers. Veuillez noter que lorsque le présent avis stipule la législation applicable et vos droits, seules les données personnelles qui sont traitées en vertu du Règlement général européen sur la protection des données sont concernées. Lorsque le traitement de vos données personnelles n’est pas soumis à ce règlement, des règles différentes s’appliqueront conformément à la législation applicable dans votre cas.

L'utilisation des informations collectées par les cookies ou autres technologies Internet de suivi est soumise à notre Politique relative aux cookies, qui est publiée sur la page de notre site Internet dédiée.

Vos données personnelles seront contrôlées par GEA Group Aktiengesellschaft, ou par la filiale de GEA Group Aktiengesellschaft indiquée comme étant responsable du traitement de vos données personnelles dans les communications que vous recevez de notre part (ci-après « nous » ou « GEA »), nous qui sommes responsables de garantir la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste des filiales du Groupe GEA, avec leurs coordonnées.

En fonction de la nature de la relation d’affaires que nous entretenons avec vous, nous traiterons vos données personnelles à diverses fins commerciales raisonnables et légitimes, y compris, sans s’y limiter, les suivantes (les « Fins autorisées ») :

• Planifier, conclure, exécuter, gérer et administrer vos relations d'affaires contractuelles (ou la relation contractuelle de votre société ou votre organisation) avec nous, par exemple en rapport à vos transactions et commandes de produits ou services, vos paiements, vos opérations de comptabilité, d'audit, de facturation et de collecte, et vos expéditions et livraisons, et pour faciliter toutes réparations et vous fournir d'autres services ou d’autres choses que vous pourriez demander ;
• Maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites Internet ou autres systèmes, et prévenir et détecter les risques de sécurité, la fraude ou d’autres activités criminelles ou malveillantes ;
• Respecter toutes obligations légales (telles que nos obligations en matière de tenue de registres commerciaux), toutes obligations de conformité en matière de filtrage ou d'enregistrement (par exemple au titre de lois antitrust, lois sur les exportations, sanctions commerciales et lois sur les embargos, ou pour prévenir les délits de cols blancs ou de blanchiment d'argent), ce qui pourrait inclure des contrôles automatiques des coordonnées de vos interlocuteurs commerciaux ou d'autres informations que vous fournissez sur votre identité afin de vérifier que de tels interlocuteurs ne figurent pas sur des listes de parties sanctionnées applicables, et pour vous contacter pour vérifier votre identité en cas de concordance possible ou d’interaction d’enregistrement avec vous qui pourrait être pertinente à des fins antitrust ;
• Vous informer, dans le cadre d'une relation commerciale existante, et uniquement lorsque cela est autorisé conformément aux lois locales applicables, à propos de produits ou services GEA similaires ou liés à des produits et services que vous avez déjà achetés ou utilisés dans le cadre de cette relation commerciale ;
• Communiquer à nos distributeurs des informations pertinentes pour leur activité, par ex. : nouveaux produits, changements de tarifs, promotions, changements de fournisseurs, informations marchandes, problèmes techniques et suppressions de références.
• Enquêter sur et résoudre des différends, faire respecter nos accords contractuels, et examiner, faire valoir ou défendre des droits légaux.

Si vous nous avez expressément donné votre consentement à cet égard, ou si cela est permis par les lois applicables en matière de protection des données, nous serons en droit de traiter vos données personnelles également aux fins suivantes :

• Communiquer avec vous par les canaux de communication que vous avez approuvés pour vous tenir au courant de nos dernières annonces, offres spéciales et autres informations sur les produits, technologies et services GEA (y compris les newsletters de marketing), ainsi que sur les événements et projets de GEA ;
• Effectuer des sondages sur les préférences des clients, la satisfaction des clients et d’autres aspects relatifs à GEA, des campagnes de marketing, des analyses de marché, des tirages au sort, des concours ou d'autres activités ou événements promotionnels ;
• Profilage et traitement automatisé : En collectant des informations sur vos préférences sur la base de vos activités lorsque vous utilisez nos sites Internet et les produits, contenus téléchargeables (par exemple, enregistrement pour le téléchargement de logiciels, d’eBooks, ou de livres blancs) ou autres services que nous vous proposons en ligne. Sur la base de ces informations (par exemple, quel contenu est téléchargé, cliqué ou consulté, à quelle fréquence et pour combien de temps), nous créons un profil d'utilisateur permettant de personnaliser et d’améliorer la qualité de nos communications et de notre relation avec vous (par exemple, à l’aide de la fonctionnalité de suivi (tracking) des newsletters ou d’analyse des sites Internet). La logique de nos activités de profilage est d’identifier les domaines qui peuvent vous être utiles ou vous intéresser, et de vous informer sur ces domaines d’une manière plus efficace et ciblée. Les algorithmes utilisés appliquent cette logique et vous délivrent automatiquement  le contenu ou l’information ciblée.

Remarque : Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (article 21, alinéa 2), vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris au profilage décrit ci-dessus. Veuillez vous référer à la section « Vos droits en tant que personne concernée » ci-dessous pour de plus amples informations sur vos droits et la manière de les exercer.

En ce qui concerne les communications de marketing (courriels et appels téléphoniques), et lorsque la loi l’exige, nous ne vous fournirons de telles informations que si vous demandez à les recevoir, et nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire en tout temps si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de marketing de notre part.

Nous n'utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées vous affectant ou créant des profils autres que ceux décrits ci-dessus.

Nous appliquons une technologie moderne pour surveiller et analyser les données relatives à nos produits (également connue comme l’Internet des objets). Ces informations sont utilisées pour assister nos clients, par exemple en améliorant la conception de nos produits et en renforçant le service sur les produits. De manière générale, aucune donnée personnelle n’est traitée en relation avec ces technologies. Si tel devait être le cas, les données personnelles seront traitées en stricte conformité avec le présent Avis relatif à la protection des données et conformément au droit applicable.

Les fondements juridiques du traitement de vos données personnelles sont définis à l'article 6 du Règlement général européen sur la protection des données. En fonction de notre objectif (voir liste ci-dessus) en rapport à l’utilisation de vos données personnelles, leur traitement est soit nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou d'un autre accord commercial conclu avec GEA, soit nécessaire pour le respect de nos obligations légales ou aux fins d'intérêts légitimes de GEA, à condition toutefois et en toutes circonstances que de tels intérêts légitimes de GEA ne soient pas supplantés par vos propres intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. En outre, un tel traitement peut être basé sur votre consentement lorsque vous nous l'avez expressément donné.

Nous sommes en droit de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Coordonnées professionnelles ou privées, telles que votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de fax, votre adresse e-mail, le numéro d’identification de votre téléphone portable et l’adresse IP de votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet ;
• Données de paiement et financières, telles que les données nécessaires au traitement de paiements et à la prévention de la fraude, y compris vos coordonnées bancaires, vos numéros de cartes de crédit / débit, vos codes de sécurité, vos paiements, dettes et dépenses et autres informations de facturation ou de traitement de paiement ;
• Autres informations professionnelles nécessairement traitées dans le cadre d'un projet ou d'une relation contractuelle avec GEA, ou fournies volontairement par vous, telles que les données de commandes passées, de paiements effectués, de demandes et de projets ;
• Informations sur vos intérêts et préférences et autres informations obtenues par les analyses décrites ci-dessus, en particulier vos activités lorsque vous utilisez nos sites Internet et les produits, contenus téléchargeables (par exemple, enregistrement pour le téléchargement de logiciels, d’eBooks, ou de livres blancs) ou autres services que nous vous proposons en ligne, y compris les contenus que vous téléchargez, consultez, ou sur lesquels vous cliquez, à quelle fréquence et pour combien de temps.
• Informations collectées auprès de sources accessibles au public, de bases de données d'intégrité et d'agences de notation de votre niveau de solvabilité ; et
• Si la loi l’exige à des fins de conformité : informations sur les litiges pertinents et significatifs ou d'autres procédures judiciaires engagées contre vous ou un tiers lié à vous, et des informations d’interaction avec vous qui pourraient être pertinentes à des fins antitrust ;
• Catégories spéciales de données personnelles. Dans certaines situations, si cela est requis par la loi ou si vous nous avez signifié votre consentement à cet effet, nous pourrons collecter certaines catégories particulières de données personnelles soumises à des lois spéciales en matière de protection des données. Ainsi par exemple, concernant l'inscription, ou la délivrance d’une autorisation d'accès, à un événement ou séminaire, nous pourrions vous demander des informations sur votre état de santé afin de prendre connaissance et prendre en considération tout handicap ou invalidité ou tout régime alimentaire particulier. Toute utilisation de ces informations est basée sur votre consentement. Si vous ne fournissez pas de telles informations sur d’éventuels handicaps ou invalidités ou tous besoins alimentaires particuliers, il nous sera impossible de prendre de quelconques précautions particulières dans ces domaines.

Nous pouvons collecter ces données personnelles de différentes manières, notamment :

• Directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous soumettez volontairement des informations sur notre site web, ou que vous nous envoyez un courrier électronique ou une autre correspondance écrite ou que vous nous fournissez des informations dans le cadre de nos relations commerciales).
• Indirectement auprès d'autres sources (par exemple, informations provenant de ressources accessibles au public, de bases de données d'intégrité et d'agences de crédit ou d'une contrepartie, agissant généralement avec votre consentement, en possession des données).
• Par le biais d’outils de collecte automatiques (tels que les cookies et autres techniques d’analyse ou de suivi, comme indiqué ci-dessus lorsque vous visitez notre site web, consultez nos bulletins d’information ou d’autres informations électroniques, ou utilisez nos produits et services en ligne).

Lorsque vous avez expressément donné votre consentement y relatif, nous pouvons également obtenir vos données personnelles auprès de tiers à des fins de marketing. Dans ce cas, vous en serez informé conformément au droit applicable.

Nous maintenons en place des protections physiques, électroniques et procédurales des plus performantes et conformes aux exigences légales en matière de protection des données pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou toute intrusion. Ces protections comprennent la mise en œuvre de technologies et de procédures spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, telles que des serveurs sécurisés, des pare-feux et un cryptage SSL. Nous respecterons en toutes circonstances et strictement toutes les lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles.

Nous pourrions communiquer vos données personnelles comme suit :

• Au sein du Groupe GEA : À nos filiales au sein du groupe GEA à travers le monde si et dans la mesure requise par les Fins autorisées et légalement permises. Dans de tels cas, ces filiales utiliseront vos données personnelles aux mêmes fins et dans les mêmes conditions que celles décrites dans cet Avis relatif à la confidentialité des données.
• À des tiers : Nous pourrions également instruire des prestataires de services (appelés des « processeurs de données ») situés au sein ou en dehors du groupe GEA, au niveau national ou à l'étranger, par exemple des centres de services partagés, afin qu’ils traitent, en notre nom mais exclusivement conformément à nos instructions, vos données personnelles à des Fins autorisées. GEA conservera le contrôle d’un tel traitement, demeurera entièrement responsable de vos données personnelles et utilisera les protections appropriées, tel que requis par la loi applicable, pour garantir l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles dans le cadre de sa relation avec ces prestataires de services. En outre, à d’autres tiers lorsque cela est permis ou exigé par la loi pour les Fins Autorisées, y compris pour mettre en place, faire valoir ou défendre des actions en justice.
• Conformément à la loi : Aux tribunaux, autorités chargées de l'application des lois, aux autorités de réglementation ou autres organes gouvernementaux, ou avocats ou autres tiers privés , si la loi le permet et si une telle communication de vos données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour mettre en place, faire valoir ou défendre des demandes d’action en justice.
• À des vendeurs ou des acheteurs potentiels. À des vendeurs ou des acheteurs potentiels et leurs conseillers professionnels dans le cadre de la vente ou de l'acquisition d'entreprises ou d'actifs.

Sinon, nous ne divulguerons vos données personnelles que lorsque vous nous y autorisez ou nous en donnez la permission, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou la réglementation applicable, en cas de demande judiciaire ou officielle, ou lorsque nous soupçonnons des activités frauduleuses ou criminelles.

GEA est une entreprise active dans le monde entier. Dans le cadre de ses activités commerciales, elle pourrait également transférer vos données personnelles à des destinataires établis dans des pays tiers situés hors de l’Espace Économique Européen (les « pays tiers ») et dans lesquels les lois locales applicables n'offrent pas le même niveau de protection des données que les lois de votre pays de résidence. Ce faisant, nous respecterons les exigences applicables en matière de protection des données et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour garantir la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles, notamment en nous conformant aux clauses contractuelles standard de l'UE, qui sont disponibles en cliquant ici. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide des coordonnées ci-dessous si vous souhaitez plus d'informations sur ces garanties.

Sous réserve de certaines conditions légales, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression ou une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à un tel traitement ou demander la portabilité de vos données. En particulier, vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous faites cette demande à plusieurs reprises, nous serons en droit de vous facturer adéquatement pour cela. Pour plus de détails sur vos droits en matière de protection des données, veuillez vous reporter aux articles 15 à 22 du Règlement général sur la protection des données de l'UE.

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet futur, dans le sens où le retrait du consentement n'affecte pas la légalité de tout traitement de vos données réalisé antérieurement à un tel retrait. En cas de retrait du consentement, nous ne pourrons alors traiter vos données personnelles que s'il existe un autre motif juridique justifiant leur traitement.

Si vous souhaitez faire l'une des demandes mentionnées ci-dessus, veuillez nous envoyer une description des données personnelles concernées en indiquant vos nom, numéro de client ou autre numéro d'identification GEA (le cas échéant) afin de nous permettre de vérifier votre identité. Nous pourrions exiger une preuve d'identité supplémentaire pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé. Nous examinerons attentivement votre demande et il est possible que nous discutions avec vous de la meilleure façon d'y répondre.

Si vous avez des questions quant à la manière dont vos données personnelles sont traitées par nous, ou si vous souhaitez faire une réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous et votre réclamation sera examinée. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou estimez que nous traitons vos données personnelles de façon non conforme à la loi, vous êtes en droit de saisir l'autorité de contrôle de la protection des données compétente dans votre pays. Par exemple, si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez contacter le Bureau des commissaires à l’information (Information Commissioners Office) via son site Internet : https://www.ico.gov.uk

En règle générale, vous nous fournirez vos données personnelles entièrement volontairement ; il n'y a généralement pas d'effets négatifs si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou de ne pas fournir de données personnelles. Cependant, il existe des circonstances dans lesquelles GEA ne peut pas agir en l’absence de certaines de vos données personnelles, par exemple lorsque ces données personnelles sont nécessaires pour traiter vos commandes, vous fournir un accès à une offre Internet ou une newsletter, ou pour effectuer un contrôle de conformité requis par la loi. Dans ces cas, il ne nous sera malheureusement pas possible de vous fournir ce que vous demandez en l’absence des données personnelles nécessaires.

Vos données personnelles seront supprimées lorsqu'elles ne sont plus raisonnablement requises pour les Fins autorisées ou lorsque vous annulez votre consentement (le cas échéant), et lorsque nous ne sommes pas légalement tenus ou autorisés à continuer de stocker ces données. Nous conserverons cependant vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour que GEA puisse faire valoir ou se défendre contre des réclamations ou plaintes et ce, jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les réclamations ou plaintes en question aient été réglées. Si vous nous avez demandé de ne pas communiquer avec vous, nous conserverons ces informations aussi longtemps que l’exige la législation en vigueur et que cela est nécessaire pour répondre à votre demande.

Notre site Internet contient des « bookmarks sociaux » (signets utilisés par YouTube, LinkedIn, Facebook, et/ou Twitter, par exemple). Certains bookmarks sociaux sont des signets Internet qui permettent aux utilisateurs de collecter des liens et des articles d’information. Ces bookmarks sont intégrés dans notre site web uniquement afin de proposer un lien vers les services concernés. En cliquant sur le graphique intégré, vous serez redirigé (e) vers la page du fournisseur concerné, ce qui signifie que les informations utilisateur ne seront pas transférées vers ledit fournisseur avant ce moment précis. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez ces sites web, veuillez vous reporter à la politique de protection des données des fournisseurs concernés.

Cet Avis relatif à la protection des données a été actualisé pour la dernière fois en juillet  2019. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier de temps à autre cet Avis relatif à la protection des données afin de refléter et modifier la façon dont nous utilisons vos données personnelles ou toutes modifications de nos obligations légales. En cas de tels changements, nous publierons la version actualisée du présent Avis relatif à la protection des données sur notre site Internet. Toute information modifiée s’appliquera à compter de sa publication sur notre site web.

Pour toute question ou commentaire, ou si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également nous contacter en adressant un e-mail à :

Boris Schmidt-Rathmann
Responsable de la protection des données de GEA Group AG
GEA Group Aktiengesellschaft
Peter-Müller-Straße 12
40468 Düsseldorf
boris.schmidt-rathmann@gea.com